Climat : les députés européens votent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des bâtiments

Historique

• Climat : les députés européens votent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des bâtiments
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Réunis à Strasbourg mardi 12 mars, les eurodéputés ont validé une réforme de la directive sur la performance énergétique des bâtiments...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Biodiversité : le Parlement européen adopte le règlement européen pour restaurer la nature
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Préserver la biodiversité, protéger les écosystèmes existants, réparer les dégradations déjà subies, tels sont les objectifs du règlement européen sur la restauration de la natu...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Neutralité carbone, adaptation... La politique de la France face au changement climatique
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  La France a adopté une stratégie pour l'énergie et le climat avec l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément à l'accord de Paris et au Pacte vert pour l'...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Les Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à congés payés en cas de maladie conformes à la Constitution. Le mystère reste donc entier sur la manière...
  Source : www.efl.fr
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• Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Une salariée à temps partiel, après avoir conclu une rupture conventionnelle, demande en justice la requalification de son contrat de travail en contrat à temps plein...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé l’object...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
  Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France, à minima à 11 heures consécutives, bien que des dérogations ou aménagements à cette durée puissent...
  Source : www.lemag-juridique.com
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