Reclassement du salarié inapte : rappel concernant le périmètre de l'obligation
Publié le :
02/01/2024
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janvier
janv.
01
2024
Source : www.lemag-juridique.comIl résulte de l'article L. 1226-2-1 du Code du travail que lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi, l'employeur n'est pas tenu de rechercher un reclassement au salarié... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailIl résulte de l'article L. 1226-2-1 du Code du travail que lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que tout maintien du salarié dans l'emploi serait g...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023PresseLes lignes à grande vitesse au sud de Bordeaux, « le plus grand chantier BTP des dix prochaines années », nécessiteront de grosses quantités de matériaux. Pas étonnant de retrou...Source : www.sudouest.fr
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