Remise sur le marché d’un produit chimique interdit

Historique

• Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association pour l’environnement ?
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'environnement
  
  Une information est ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie aggravée portant sur les qualités substantielles de véhicules équipés de certains moteurs dépassant...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Remise sur le marché d’un produit chimique interdit
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'environnement
  
  Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit proposer des offres de reclassement à ses salariés. Des offres qui doivent être fermes, c’est-à-dire ne p...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La messagerie du salarié et le motif du licenciement
  Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  D’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 1121-1 du Code du travail que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  L'article L 3141-24, II, du Code du travail, précise concernant l'indemnité de congé payé, que celle-ci ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perç...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Il résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, interprétés à la lumière de l'article 8 de la directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992, concernant la m...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Service civique écologique : tout savoir sur ce nouveau dispositif
  Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024
  Droit de l'environnement
  
  Un nouveau service civique dédié à l’écologie sera lancé le 27 août, avec l’objectif de former 1 000 jeunes de 16 à 25 ans. Un dispositif « enthousiasmant », qui comprend quelqu...
  Source : reporterre.net
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