Publié le :
15/01/2024
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Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisements fonciers disponibles et le renouvellement urbain, en particulier...
Publié le :
08/01/2024
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13h21
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le harcèlement moral est défini par l’article L. 1151-1 du Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d’un salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa d...
Publié le :
02/01/2024
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16h11
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il résulte de l'article L. 1226-2-1 du Code du travail que lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fa...
Publié le :
18/12/2023
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décembre
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09h25
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novembre dernier, à la suite de son licenciement une salariée demandait un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires...
Publié le :
12/12/2023
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12h03
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
S'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle transparente et compréhensible, ce qui suppose qu...
Publié le :
11/12/2023
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2023
11h57
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Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La COP28 a vu naître samedi de nouvelles initiatives visant à accélérer la transition énergétique et à réduire les émissions. Des accords ont été signés pour tripler les énergies renouvelables et doubler les améliorations en matière d'efficacité é...
