Publié le :
22/04/2024
22
avril
avr.
04
2024
09h35
09
35
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et les lave-linges...
Publié le :
08/04/2024
08
avril
avr.
04
2024
12h14
12
14
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’article L.3123-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à temps partiel mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail...
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
08h24
08
24
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et...
Publié le :
25/03/2024
25
mars
mars
03
2024
18h40
18
40
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient que la directrice enfance, chargée de gérer deux centres de loisirs, ne dispose ni du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur ni de l’un des diplômes et expériences q...
Publié le :
25/03/2024
25
mars
mars
03
2024
11h07
11
07
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution engendrée par la mode jetable appelée aussi "fast fashion" : introduction d’une définition, sensibilisation des consommateurs, création d’un malus écologique et interdiction...
Publié le :
19/03/2024
19
mars
mars
03
2024
10h43
10
43
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatrieme...
