Publié le :
18/03/2024
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Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Réunis à Strasbourg mardi 12 mars, les eurodéputés ont validé une réforme de la directive sur la performance énergétique des bâtiments...
Publié le :
11/03/2024
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15h45
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Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Préserver la biodiversité, protéger les écosystèmes existants, réparer les dégradations déjà subies, tels sont les objectifs du règlement européen sur la restauration de la nature. Le 27 février 2024, les eurodéputés ont adopté la première loi eur...
Publié le :
04/03/2024
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14h14
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Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La France a adopté une stratégie pour l'énergie et le climat avec l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément à l'accord de Paris et au Pacte vert pour l'Europe. En complément, elle a aussi élaboré une stratégie nationale d’...
Publié le :
04/03/2024
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14h09
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Les Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à congés payés en cas de maladie conformes à la Constitution. Le mystère reste donc entier sur la manière dont le législateur pourra adapter le droit français au droit europée...
Publié le :
27/02/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une salariée à temps partiel, après avoir conclu une rupture conventionnelle, demande en justice la requalification de son contrat de travail en contrat à temps plein...
Publié le :
26/02/2024
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13h24
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Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2...
