Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches

Historique

• Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisem...
  Source : www.weka.fr
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• Les conditions d’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge
  Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Le harcèlement moral est défini par l’article L. 1151-1 du Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de trava...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Reclassement du salarié inapte : rappel concernant le périmètre de l'obligation
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Il résulte de l'article L. 1226-2-1 du Code du travail que lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que tout maintien du salarié dans l'emploi serait g...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Trois manifestations en Gironde contre les carrières qui serviront à la construction des futures LGV
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Presse
  Les lignes à grande vitesse au sud de Bordeaux, « le plus grand chantier BTP des dix prochaines années », nécessiteront de grosses quantités de matériaux. Pas étonnant de retrou...
  Source : www.sudouest.fr
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• Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novembre dernier, à la suite de son licenciement une salariée demandait un rappel de salaire au titre d'h...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Deux ans avec sursis pour les cambrioleurs des cabanes
  Publié le : 16/12/2023 16 décembre déc. 12 2023
  Presse
  
  Des jeunes ont comparu à Bordeaux hier pour une série de vols...
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• Indemnité de congés payés comprise dans la rémunération forfaitaire : attention à la rédaction de la clause
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  S'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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