Législation de l’UE sur la déforestation: le Conseil décide de prolonger le délai d’application

Historique

• Législation de l’UE sur la déforestation: le Conseil décide de prolonger le délai d’application
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  Droit de l'environnement
  
  Aujourd'hui, le Conseil a adopté sa position sur la modification ciblée du règlement de l’UE sur la déforestation, en reportant de 12 mois sa date d’application...
  Source : www.consilium.europa.eu
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• Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'environnement
  
  Un groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans les territoires, de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols. De nombreux élus consul...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association pour l’environnement ?
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'environnement
  
  Une information est ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie aggravée portant sur les qualités substantielles de véhicules équipés de certains moteurs dépassant...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Remise sur le marché d’un produit chimique interdit
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'environnement
  
  Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Service civique écologique : tout savoir sur ce nouveau dispositif
  Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024
  Droit de l'environnement
  
  Un nouveau service civique dédié à l’écologie sera lancé le 27 août, avec l’objectif de former 1 000 jeunes de 16 à 25 ans. Un dispositif « enthousiasmant », qui comprend quelqu...
  Source : reporterre.net
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• Simplification de certaines procédures environnementales
  Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024
  Droit de l'environnement
  
  La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Colère des agriculteurs : des reculs pour l'environnement
  Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024
  Droit de l'environnement
  
  Face à la colère des agriculteurs, le gouvernement a annoncé une nouvelle salve de mesures parmi lesquelles la suspension du plan Ecophyto sur la réduction des pesticides. Côté...
  Source : www.novethic.fr
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