Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
Publié le :
15/01/2024
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Source : www.weka.frDans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisements fonciers disponibles et le renouvellement urbain, en particulier les friches. Un décret du 26 décembre 2023 détaille les deux critères cumulatifs permettant d'identifier ces friches... Lire la suite
Historique
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Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et les lave-linges...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution engendrée par la mode jetable appelée aussi "fast fashion" : introduction d’une définition, sensibilisa...Source : www.vie-publique.fr -
Climat : les députés européens votent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des bâtiments
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Réunis à Strasbourg mardi 12 mars, les eurodéputés ont validé une réforme de la directive sur la performance énergétique des bâtiments...Source : www.touteleurope.eu -
Biodiversité : le Parlement européen adopte le règlement européen pour restaurer la nature
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Préserver la biodiversité, protéger les écosystèmes existants, réparer les dégradations déjà subies, tels sont les objectifs du règlement européen sur la restauration de la natu...Source : www.vie-publique.fr -
Neutralité carbone, adaptation... La politique de la France face au changement climatique
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La France a adopté une stratégie pour l'énergie et le climat avec l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément à l'accord de Paris et au Pacte vert pour l'...Source : www.vie-publique.fr -
ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé l’object...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisem...Source : www.weka.fr