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Qu’est-ce que le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) ?
Publié le :
24/06/2024
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2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frL'Union européenne s'engage fermement envers la réduction des émissions de carbone. Elle a ainsi mis en place un nouvel instrument appelé Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Aussi connu sous l'acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism),... Lire la suite
Historique
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Qu’est-ce que le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) ?
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalL'Union européenne s'engage fermement envers la réduction des émissions de carbone. Elle a ainsi mis en place un nouvel instrument appelé Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Fron...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
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