Cabinet d'Avocat à Libourne et Bordeaux

Nouvelle liste et nouvelles modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 13h06 13 06

Droit de l'environnement

Nouvelle liste et nouvelles modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)

L’arrêté du 10 août 2026, publié au Journal officiel du 21 août 2026, fixe, pour chaque département, la liste des espèces indigènes pouvant être classées comme espèces susceptib...

Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 16h48 16 48

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié

La garantie de l’AGS peut-elle couvrir les indemnités de rupture lorsque le salarié obtient la résiliation judiciaire de son contrat aux torts d’un employeur placé en procédure...

Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes par les services de l'État

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 11h03 11 03

Droit de l'environnement

Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes par les services de l'État

Les éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services de l’État de confier leurs déchets ou leurs biens en fin d’usage, tout en garantissant leur traçabil...

Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge

Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026 17h35 17 35

Droit du travail - Salariés

Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge

La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le maintien et la désignation des délégués syndicaux à l’occasion d’un transfert d’entreprise. En premier lie...

Annulation d’un régime d’aides au renouvellement forestier faute de consultation du public

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 16h09 16 09

Droit de l'environnement

Annulation d’un régime d’aides au renouvellement forestier faute de consultation du public

Le décret du 2 mai 2025 avait instauré un régime d’aides publiques au renouvellement forestier, destiné à financer des travaux de reboisement, de régénération naturelle ou de ré...

Me François RUFFIÉ