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Me François RUFFIÉ

Cabinet d'avocat à Libourne et Bordeaux

 

Me François Ruffié, avocat

Vous cherchez un avocat à Libourne ? Vous avez besoin d'être défendu(e) et de faire valoir vos droits dans le domaine des affaires, du droit des personnes, de l'environnement ou du social ? Faites appel aux services de Me François Ruffié, à Libourne en Gironde.
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ME FRANÇOIS RUFFIÉ

NOS CLIENTS PARLENT DE NOUS

BK

Excellent cabinet, accueil chaleureux et avocats très qualifiés. Je recommande ce cabinet d’avocats qui sont extrêmement compétents voir même les plus compétents sur Libourne.

Sebastien B

Très bon avocat, je recommande

Transaction et inaptitude : l’employeur ne peut écarter les faits antérieurs

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 08h55 08 55
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Transaction et inaptitude : l’employeur ne peut écarter les faits antérieurs
La Cour de cassation a récemment rappelé les limites de l’effet extinctif d’une transaction conclue entre un employeur et un salarié, en particulier lorsqu’est en cause l’origin...

Environnement : simplification des procédures d’évaluation et de gestion des risques d’inondation

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026 09h15 09 15
Droit de l'environnement
Environnement : simplification des procédures d’évaluation et de gestion des risques d’inondation
Le décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 intègre les modifications introduites par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l...

Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 16h12 16 12
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire
La Cour de cassation a rappelé en début d’année les exigences pesant sur l’employeur lorsqu’un licenciement est fondé sur des propos ou expressions du salarié relevant de la lib...

Entrée en vigueur du traité sur la haute mer le 17 janvier 2026

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 17h19 17 19
Droit de l'environnement
Entrée en vigueur du traité sur la haute mer le 17 janvier 2026
Après deux décennies de pourparlers ayant débuté en 2004, les États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) ont adopté, le 19 juin 2023, l'accord sur le Traité interna...

Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 18h41 18 41
Droit du travail - Salariés
Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentaires lorsque le salarié a été partiellement en congé...
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