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Me François RUFFIÉ

Cabinet d'avocat à Libourne et Bordeaux

 

Me François Ruffié, avocat

Vous cherchez un avocat à Libourne ? Vous avez besoin d'être défendu(e) et de faire valoir vos droits dans le domaine des affaires, du droit des personnes, de l'environnement ou du social ? Faites appel aux services de Me François Ruffié, à Libourne en Gironde.
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ME FRANÇOIS RUFFIÉ

NOS CLIENTS PARLENT DE NOUS

BK

Excellent cabinet, accueil chaleureux et avocats très qualifiés. Je recommande ce cabinet d’avocats qui sont extrêmement compétents voir même les plus compétents sur Libourne.

Sebastien B

Très bon avocat, je recommande

Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 13h43 13 43
Droit du travail - Salariés
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La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadrant l’instruction d’un accident du travail et l’opposabilité de la décision de prise en charge à l’emp...

Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 17h37 17 37
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L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet d'un pourvoi contre une ordonnance de référé-suspension relative à une mise à la retraite pour inval...

Le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l’énergie

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 09h48 09 48
Droit de l'environnement
Le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l’énergie
Lors de la campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes 2024, plusieurs contributions ont porté sur le coût du soutien de l’État aux énergies renouvelables (EnR),...

Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 13h27 13 27
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En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, un élu du CSE peut saisir le Conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond afin de faire cesser une attei...

Protection d’une espèce végétale : le Conseil d’État valide le maintien du Réséda de Jacquin sur la liste des espèces protégées

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 08h41 08 41
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Une congrégation religieuse porte un projet de construction d’une chapelle et d’un bâtiment d’accueil pour des pèlerins à Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche). Les travaux sont s...
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