Cabinet d'Avocat à Libourne et Bordeaux

Heures supplémentaires et faute grave : double rappel à l’ordre de la Cour de cassation

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 08h39 08 39

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Heures supplémentaires et faute grave : double rappel à l’ordre de la Cour de cassation

La preuve des heures supplémentaires repose sur un mécanisme partagé : le salarié doit présenter des éléments suffisamment précis pour étayer sa demande, tandis que l’employeur...

L’UE face à l’urgence d’une gestion durable de l’eau

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 11h45 11 45

Droit de l'environnement

L’UE face à l’urgence d’une gestion durable de l’eau

Face à des pénuries et une qualité d’eau déclinante, l’UE tente de revoir sa stratégie. Le 4 juin 2025, la Commission européenne a présenté un plan pour mieux gérer cette ressou...

Eau et assainissement : information obligatoire sur l’accès et la qualité de l’eau

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025 17h48 17 48

Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental

Eau et assainissement : information obligatoire sur l’accès et la qualité de l’eau

Le décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 adapte les obligations relatives à la mise en ligne d'informations relatives aux services publics d'eau et d'assainissement (ordonnance n° 2...

Licenciement : le compte à rebours démarre le lendemain de la réception de la lettre

Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025 08h17 08 17

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Licenciement : le compte à rebours démarre le lendemain de la réception de la lettre

En matière de contestation du licenciement, le point de départ du délai de prescription est souvent source de litige, et la prescription de l’action en justice est d’un an à com...

Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025 16h06 16 06

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas

Le simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qualification de temps de travail effectif, et il demeure indispensable de vérifier si les contraintes i...

Me François RUFFIÉ