Cabinet d'Avocat à Libourne et Bordeaux

Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 16h05 16 05

Droit du travail - Salariés

Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligation de sécurité lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié...

Émissions de gaz à effet de serre : des résultats obtenus et des mesures suffisamment précises et crédibles pour une réduction de 40% en 2030

Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025 09h32 09 32

Droit de l'environnement

Émissions de gaz à effet de serre : des résultats obtenus et des mesures suffisamment précises et crédibles pour une réduction de 40% en 2030

Saisi par la commune de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d’État juge aujourd’hui que les résultats déjà obtenus et les mesures prises par le Gouvernement, qui sont...

Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience

Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025 18h27 18 27

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience

Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail, la loi dite « travail des seniors » a mis en place un nouveau CDI expérimental, intitulé « contr...

Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?

Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025 10h29 10 29

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?

Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’octroi de titres-restaurant aux salariés effectuant du télétravail...

Environnement : la Commission européenne propose un nouveau report d'un an de la loi anti-déforestation

Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025 16h18 16 18

Droit de l'environnement

Environnement : la Commission européenne propose un nouveau report d'un an de la loi anti-déforestation

Après un premier report en 2024, l'exécutif européen a proposé mardi 23 septembre de décaler une nouvelle fois l'entrée en vigueur de la loi, invoquant des obstacles techniques...

Me François RUFFIÉ